Conditions générales de vente

Studio Vela propose des prestations de création de sites internet, stratégie de contenu, design, intégration, mise en ligne et suivi selon le devis accepté.

Chaque projet fait l'objet d'un devis ou accord écrit précisant les pages, fonctionnalités, délais, contenus attendus, modalités de paiement, révisions incluses et limites de maintenance.

La maquette gratuite est un aperçu stratégique et visuel. Elle ne constitue pas un site complet gratuit, ne comprend pas de fichiers finaux de production et ne donne pas droit à des révisions illimitées.

Les formules mensuelles sont présentées sur une base de 12 mois. Une alternative avec paiement initial et maintenance peut être proposée. Les temps de modification mensuelle sont limités selon la formule.

Le nom de domaine devrait idéalement rester au nom du client. Les accès, licences, contenus et responsabilités exactes doivent être détaillés dans le devis ou contrat final.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux prestations fournies à des clients agissant en qualité de professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (entreprise individuelle, micro-entreprise, société, association, etc.).

Studio Vela ne propose pas ses services à des consommateurs particuliers agissant pour un usage strictement personnel. En passant commande, le Client déclare et garantit agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation des articles L. 221-18 et suivants, et la médiation de la consommation de l'article L. 616-1) ne sont pas applicables aux présentes prestations.

7.1 Prestations ponctuelles (création de site). Une fois le devis signé et l'acompte versé, le contrat est réputé conclu. En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la livraison finale, les sommes déjà versées correspondant aux travaux réalisés restent acquises à Studio Vela, au prorata de l'avancement du projet.

7.2 Prestations récurrentes (maintenance, hébergement, abonnements Care). Sauf mention contraire indiquée sur le site ou le devis, ces prestations sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment par le Client, avec un préavis de 30 jours, par notification écrite à officialstudiovela@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf accord contraire.

7.3 Résiliation par Studio Vela. Studio Vela se réserve le droit de résilier ou suspendre une prestation en cas de non-paiement, de comportement abusif, ou d'utilisation du site à des fins illégales, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Studio Vela s'engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Studio Vela ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site livré ;
• des dysfonctionnements liés à des services tiers dont Studio Vela n'a pas la maîtrise (hébergeur, nom de domaine, API tierces, plateformes de paiement) ;
• des conséquences d'une modification du site effectuée par le Client ou un tiers après livraison, en dehors de tout contrat de maintenance ;
• de l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Studio Vela est limitée au montant effectivement perçu par Studio Vela au titre du contrat concerné.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il fournit ou fait publier sur son site (textes, images, mentions légales de son propre site, conformité RGPD de ses propres traitements de données).

9.1 Livrables.À compter du paiement intégral des sommes dues, Studio Vela cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (design final, contenus rédigés sur mesure, code développé spécifiquement pour le projet), pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits d'auteur, dans la limite d'une utilisation liée à l'exploitation normale du site du Client.

9.2 Éléments réutilisables de Studio Vela. Restent la propriété exclusive de Studio Vela : les composants génériques, templates, bibliothèques de code, méthodologies et savoir-faire propres développés en dehors du strict cadre du projet, que Studio Vela peut réutiliser librement pour d'autres clients.

9.3 Portfolio.Sauf refus exprès et écrit du Client, Studio Vela est autorisée à présenter le projet réalisé (captures d'écran, lien vers le site) dans son portfolio et ses supports de communication commerciale, à des fins de démonstration de son travail.

9.4 Contenus fournis par le Client. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos et autres contenus qu'il fournit, et garantit Studio Vela contre tout recours de tiers à ce titre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Studio Vela en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse officialstudiovela@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition impérative contraire applicable entre professionnels.